Comment financer entretien courant et grosses réparations d’ouvrage ?

L’entretien courant se finance sur la section de fonctionnement du budget de la collectivité alors que les réparations plus importantes se financent sur la section d’investissement.  

Les Agences Techniques Départementales ont vocation à mettre des techniciens à disposition des communes adhérentes de l’ATD, pour les accompagner dans les démarches d’entretien et de réparation de leurs ouvrages d’art.  

La préfecture de département détermine la catégorie d’opérations éligibles aux subventions de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Des priorités sont fixées au niveau national par l’Etat pour la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le dossier de demande de subvention doit être porté auprès de la préfecture. La décision est prise au niveau départemental pour la DETR et au niveau régional pour la DSIL. La collectivité maître d’ouvrage doit financer en propre au moins 20% du projet. Une dérogation peut être accordée si l’importance de la participation est disproportionnée par rapport à la capacité financière du maître d’ouvrage… 

La réparation d’ouvrages peut bénéficier du FCTVA à la condition que ces dépenses augmentent la durée d’usage ou la valeur. 

L’AFL, détenue et dédiée à 100% aux collectivités locales françaises, nécessite pour la collectivité de devenir actionnaire.  Son modèle lui permet de répondre aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d’investissements. 

Partenaire du Cerema et de l’ANCT, l’AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du Programme National Ponts : 

• Gamme de financement complète et adaptée : prêts long terme, prêts relais (dans l’attente de réception d’une subvention). 

• Crédit jusque 40 ans 

• Pas de seuil minimal concernant l’emprunt 

Contact : adhesion@agence-france-locale.fr ; 04 81 11 29 37 

La Banque des Territoires propose une offre d’accompagnement global à la fois pour aider à connaître le parc (dans le contexte du Programme National Ponts), identifier les ouvrages à risque, mais aussi pour financer les travaux avec des offres adaptées : Mobi-prêts (prêts à taux fixes et réduits jusqu’à 50% de l’investissement et 25 ans)  et montage de marchés de partenariat public-privé. Les interlocuteurs en région aux collectivités locales françaises, nécessite pour la collectivité de devenir actionnaire.  Son modèle lui permet de répondre aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d’investissements. 

A la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux du Programme National Ponts, l’État mobilise 55 M€ pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de réparations de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité.

Concrètement, les collectivités peuvent faire parvenir leurs demandes de financement « au fil de l’eau » pour ces ouvrages depuis le site Démarches Simplifiées et obtenir jusqu’à 60 % de subventions pour des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que pour les études techniques et réglementaires.